Déposée par voie électronique le 7 juin 2019 par Lutetia Industries
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « biscuits-de-france.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-26 du 28 juin 2019.
Le déposant est Lutetia Industries domicilié(e) 7 AV BURES COTTAGE - 91440 - BURES SUR YVETTE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur jean-christophe Coiffier domicilié(e) 22 rue jeanne d'arc - 94320 - Thiais - France.
La marque biscuits-de-france.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4557798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque biscuits-de-france.fr arrivera à expiration en date du 7 juin 2029.
Lutetia Industries a également déposé les autres marques suivantes : BISCUITS DE FRANCE , BSC FR
Lutetia Industries - 7 AV BURES COTTAGE - 91440 - BURES SUR YVETTE - France
Monsieur jean-christophe Coiffier - 22 rue jeanne d'arc - 94320 - Thiais - France
Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
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